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Location immobilière : Vingt-huit agglomérations de nouveau encadrées

Le traditionnel décret encadrant les loyers des 28 « zones tendues » dans le cadre d’une relocation ou d’un renouvellement de hashtag#bail est paru le 28 juillet ➡️Décret n° 2019-802 du 26 juillet 2019 hashtag#immobilier ⤵️


https://www.immobilier.notaires.fr/fr/actu-immobilier?idActualite=470